Conditions générales de vente

Vous trouverez ci dessous toutes nos conditions de vente garantissant notre sérieux.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er décembre 2013.
Toute commande de produits à la société 3 BIS implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la société 3 BIS, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.
Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à la SAS 3 BIS.
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finals, conclues depuis le site Internet http://www.troisbis.com, et de manière générale par tout autre moyen de communication à distance, mais à l’exclusion des ventes aux clients professionnels.

2. Loi applicable – Litiges

Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

3. Identité du Vendeur

Les offres de vente figurant sur le site Internet http://www.troisbis.com sont émises par la société 3 BIS, société par action simplifiée au capital de 1.000 Euros dont le siège social est 33 rue BONNAT à TOULOUSE (31400), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le n° 794251918.

4. Objet

3 BIS propose à la vente des produits précisément décrits sur le site Internet consultables à partir de l’adresse suivante : http://www.troisbis.com.
Bien que la société 3 BIS mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment des composant de chaque produit et de leurs caractéristiques techniques, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.
La société 3 BIS ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.
Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5. Commandes de produits

Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente sur le site Internet.
Si le Client souhaite passer commande, il devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:

  1.  Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
  2.  Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et adresse de livraison.
  3. Vérifier les éléments de la commande, identifier et corriger les erreurs.
  4. Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.
  5. Utiliser son bon d’achat le cas échéant
  6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes Comprises.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

A la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente applicables au moment de la commande, ainsi que les informations relatives à la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera adressé au Client à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’achat, ainsi que par la suite le présentes mentions légales suivie du formulaire type de rétractation selon le décret d’application du 26/09/2014.
Le Client ayant choisi d’acheter les produits présentés sur le Site validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « confirmer, commande avec obligation de paiement”pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de vente et son accord concernant l’achat concerné.

Sauf dispositions contraires, à compter de sa validation, la commande sera soumise à la société 3 BIS pour traitement et ne pourra être modifiée ou annulée que par la suite par le biais d’une demande d’échange ou par la procédure légale de rétractation .

6. Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix proposés par la société 3 BIS sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les produits indisponibles sont mentionnés sur le site, en cas d’avarie et si ces derniers apparaissent toujours comme disponibles, le Client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dès réception de la commande.
Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.
La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement sera soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client.

7. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du Client et sont indiqués expressément, avant la prise de commande.
Vous trouverez les frais relatifs à l’acheminement dans notre rubrique  « livraison», il est précisé ici que :

La société 3 BIS ne serait être tenue d’une quelconque responsabilité en cas de non respect des délais de livraison cela étant imputable aux services postaux et n’ouvre aucun droit à réparation ou rétribution dans la mesure où la société à bien déposé le colis dans les 24 h suivant la commande pour une expédition normale, dans la demi journée pour un colissimo ou chronopost .

Les prix affichés n’incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l’importation de marchandises dues par l’acheteur ou le destinataire à la réception de la commande. Pour connaître ces éventuels frais, 3 BIS recommande à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays ou territoire.

La société 3 BIS veille à afficher des prix cohérents et accessibles au plus grand nombre en diminuant ses marges, dès lors il est convenu que les prix affichés peuvent évoluer notamment en fonction du cours de l’argent, de la provenance des pierres ou du coût de la manufacture. Ainsi, la société 3 BIS se réserve le droit de modifier les prix figurant sur sont site Internet à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet

8. Remises et réduction

Une promotion temporaire peut être accordée sous forme de « bons de réduction » donnant droit selon la cas à une réduction en valeur ou en pourcentage et s’appliquant sur des produits éligibles.
L’utilisateur devra saisir le code qui lui a été alloué dans la zone du panier pévue à cet effet puis valider la saisie. Le montant de la commande sera automatiquement recalculé afin de tenir compte de ce bon de réduction. Il est ici précisé que plusieurs réductions ne peuvent être cumulées ( plusieurs bons, bons et remise générale…)et que ceux-ci ne sont en aucune façon échangeable ou remboursable. De même un bon de réduction dont le code a été perdu ne serait être remplacé ou ouvrir droit à une quelconque indemnité.

9. Paiement

Le prix est payable en Euros au siège social de la société 3 BIS, par carte bancaire, au moment de la validation de la commande pour les produits commandés depuis le site internet ou par virement bancaire pour toute commande de produits spécifiques soumise à un devis préalable.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective des fonds auprès de la société 3BIS.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la SAS 3 BIS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises majoré des frais de livraison serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-12 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de vente portant sur des produits aura été conclu par le Client depuis le site Internet de la société 3 BIS, le Client disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Ce délai commençant à courir dès réception des bijoux, le cachet de la poste faisant foi.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute rétractation d’une commande de produits devra être adressée par le Client par écrit aux coordonnées suivantes du siège social:

SAS 3 BIS
33 rue BONNAT
31400 TOULOUSE
France

Courrier électronique : contact@troisbis.com

De même et conformément aux aménagements apportées par la loi du 17 mars 2014 dite “loi hamon”, un formulaire type de rétractation sera envoyé par mail aux consommateurs afin de simplifier la procédure. Il conviendra de retourner ce formulaire rempli dans le délai impartit de 14 jours. Toutefois le consommateur conserve la possibilité de signifier sa rétractation par tout autre moyen vérifiable (email, lettre recommandée avec accusé de réception, courrier…).

Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme et définitif à compter de son acceptation par le Client.

Nonobstant les dispositions précédentes, les produits dont l’emballage aura été ouvert, ayant été utilisés par Client, ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris.
En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation seront à la charge du Client  et ce retour (réception de la marchandise par la société 3bis ou preuve concrète de l’envoi)  doit être fait dans les quatorze (14) jours suivants la signification de la rétractation.
Dès lors que le produit aura été retourné, et que celui-ci n’aura pas été endommagé, le remboursement se fera dans un nouveau délai de quatorze (14) jours  au moyen d’un recrédit sur le compte du client ou si ce dernier est consentant d’un chèque à son ordre. Ledit chèque sera adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiqué par le Client dans son courrier de rétractation et à défaut, à l’adresse de facturation.

De même, il est entendu que la société 3BIS remboursera la totalité du paiement effectué par le client, y compris les frais d’envoi si le choix de celui ci c’était porté sur un mode d’expédition standard ( soit en l’espèce la lettre max à 3€). Il en découle que la différence de prix entre ce modèle standard d’expédition et toute autre mode restera à la charge du client.

11. Livraison des Produits

Les produits sont livrés à l’adresse expressément renseignée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Les frais de livraison communiqués au Client avant l’acceptation de la commande sur le site Internet , seront à la charge exclusive du Client.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à compter de leur réception par le Client.
Sauf force majeure, les produits seront livrés dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter du paiement effectif du prix correspondant à chaque commande validée par le Client.
La société 3 BIS pourra diviser une commande en plusieurs expéditions selon la disponibilité des produits. Dans ce cas, le Client sera informé par courrier électronique.
Toute modification de la commande en cours d’exécution du contrat, acceptée par la société , entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle qu’un colis ou un emballage endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison, etc.
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnés dans le bon de livraison, le Client doit informer la société à l’adresse mail contact@troisbis.com ou au siège 33 rue Bonnat 31400 Toulouse.

12. Garantie légale

Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.
Néanmoins, lorsque la réparation du produit engagerait des frais supérieurs au prix du produit livrés, 3 BIS pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.
En outre, il est expressément rappelé au Client que les métaux précieux qui composeraient les produits, et notamment l’argent, peuvent subir des décolorations ou des dégradations liées à l’oxydation ou au contact d’autres substances ou produits. De même, les bijoux composés de métaux précieux subissent nécessairement des dégradations usuelles, telles que des rayures ou des griffures, dès lors qu’ils sont portés.
En conséquence, 3 BIS ne saurait être tenue pour responsable du fait d’une usure normale des produits ou d’une dégradation ou d’une décoloration qui seraient liées à une oxydation des métaux précieux composants les produits ou à un contact avec tout produit ou toute substance active.

Article L.211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Hormis les cas avérés de non conformité du produit et/ou de vice caché, la société 3BIS ne serait être tenue de toute dégradation du bijou intervenue postérieurement au délai légal de rétractation soit 14 jours après livraison ou prise en main des bijoux et ce en raison de la nature même du produit, certaines variables ( manipulation précautionneuse de certaines pièces, conditions de stockage, de conservation, activités pratiquées…) ne pouvant être qualifiées et quantifiées par la société 3BIS et ne sauraient donc lui être imputées. Néanmoins et toujours dans un souci de satisfaction du client, la société 3BIS s’engage à examiner toute requête portant sur la détérioration d’un bijou dans le mois suivant son achat et se réserve le droit selon les cas de donner suite favorable à cette demande.

13. Propriété intellectuelle

La société 3 BIS se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent et dont le Client pourrait être amené à avoir connaissance ou à faire usage dans le cadre de tout contrat de vente.

Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou reproduire les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à 3 BIS sans son autorisation écrite préalable.

Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés appartenant à la société et protégeant les produits.

 

1. Informations nominatives
Les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande des produits depuis le site Internet sont nécessaires à la société 3BIS pour traiter ces commandes .
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de la société et peuvent donner lieu de la part du Client à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du service clientèle de la société 3 BIS, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

1. Preuve et archivage
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Nb : document relatif au poinçon